Arrêté portant sur l'organisation de la Direction Générale des Travaux Publics • 30 septembre 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Bulletin des Lois et Actes, année 1931, pp.291-292, art. 1-2

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : entretienconstruction