Arrêté délimitant le Parc National Historique Citadelle Sans-Souci Ramiers • 12 juillet 2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Moniteur, année 2010, no 63, Vol. 165, pp. 1-5
Descripteurs
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : Parc National Historique Citadelle Sans-Souci Ramiers • limite • interdiction de culture • servitude publique
Organisme : Direction Générale des Impôts (DGI)