Arrêté déclarant d'utilité publique, à port- au-prince, la surface délimitée au nord par la rue des Césars, au sud par la rue Saint-Honoré, à l'est par la rue Capois et à l'ouest par le rivage de la mer. • 2 septembre 2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 2010, no 82, Vol. 165, pp. 1-4

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme