Arrêté déclarant zone réservée la partie du littoral de la ville de Port-au-Prince délimitée comme suit: en partant de l'intersection du littoral et de l'axe de l'embouchure de la ravine Bois-de-Chêne la ligne de démarcation suit en direction de l'est l'axe de la ravine Bois-de-Chêne jusqu'à l'intersection entre l'axe de la ravine Bois-de-Chêne et l'axe du boulevard Harry-Truman, elle suit alors l'axe du boulevard Harry-Truman vers le nord jusqu'à l'axe de la rue de la mairie. Elle longe l'axe de la mairie jusqu'à la mer. • 25 mai 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 2012, 86-B, Vol. 167, pp. 6-7

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : interdiction de vente