Arrêté déclarant d'utilité publique, les propriétés comprises dans l'aire définie comme suit: en partant de l'intersection de l'axe du boulevard Harry Truman et de l'axe de la rue Joseph Janvier, la ligne de démarcation longe l'axe de la rue joseph janvier jusqu'à l'axe de la rue du magasin de l'état en direction de l'est, elle suit l'axe de la rue du magasin de l'état en direction du nord jusqu'au milieu de l'ilot situé entre l'axe de la rue saint-honoré et l'axe de la rue du Champ-de-Mars. La ligne suit l'axe de la rue d'Ennery jusqu'à la rue de l'Enterrement • 25 mai 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 2012, no 86, Vol. 167, pp. 1-3

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme