Arrêté abrogeant «l'arrêté du 2 septembre 2010 déclarant d'utilité publique, à port- au-prince, la surface délimitée au nord par la rue des césars, au sud par la rue Saint-Honoré, à l'est par la rue Capois et à l'ouest par le rivage de la mer. • 25 mai 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 2012, no 86, Vol. 167, pp. 6-7

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : déclaration d'utilité publique