Décret modifiant les articles 1, 2, 3 et 4 du Décret du 30 Janvier 1963 créant au Département des Travaux Publics, des Transports et Communications un Fonds Spécial de Construction et de Réfection des Rues de la Capitale et de Pétion Ville • 21 février 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur ; année 1963, pp. 113-114

Descripteurs

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : travaux publicsréfection des rues