Loi chargeant le Service d'Irrigation du Département des Travaux Publics du contrôle général des eaux de la République • 1 septembre 1952 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Moniteur, année 1952, no 89, Vol. 107, pp. 647-648
Descripteurs
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : construction de système d'irrigation • rivière • cours d'eau • drainage • système d'irrigation • organe de gestion • autorisation de construction