Arrêté réglementant le mode et la juissance des concessions de terrain dans les cimetières organisés desservant la commune de Gressier • 5 janvier 1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 1960, no 12, Vol. 115, pp. 44; Art. 4-8

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Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi