Loi révisant l'actuel statut de l'organisme d'Etat dénommé : les Services Hydrauliques de la République d'Haïti • 27 août 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 1963, no 80, Vol. 118, pp. 387-388

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : eau potablemode de fonctionnement