Décret créant un organisme dénommé : "Conseil National des Télécommunications" • 27 septembre 1969 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 1969, no 105, Vol. 124, pp. 439-440, art. 1; 7

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : télécommunication