Décret créant dans le cadre du Département des Travaux Publics, des Transports et Communications, un organisme public autonome dénommé : " Service de Signalisation Routière d'Haïti " • 23 mars 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 1976, no 24, Vol. 131, pp. 168-169

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Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi