Loi organisant le district Métropolitain de Port-au-Prince en communauté urbaine. Sous l'appellation de communauté urbaine de Port-au-Prince. • 1 juin 1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 1983, no 49, Vol 138, pp. 529- 533

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : lois et règlements d'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : communauté urbaine