Loi organisant le district Métropolitain de Port-au-Prince en communauté urbaine. Sous l'appellation de communauté urbaine de Port-au-Prince. • 1 juin 1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

  • Consulter le document

Commentaire

Moniteur, année 1983, no 49, Vol 138, pp. 529- 533

Descripteurs

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : communauté urbaine