Arrêté du Conseil municipal de Port-au-Prince sur les concessions de terrain dans les cimetières et au tarif des droits d'alignement • 10 octobre 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 1995, no 84, Vol. 150 p. 1670

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Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi