Arrêté du Conseil municipal de Port-au-Prince sur les concessions de terrain dans les cimetières et au tarif des droits d'alignement • 10 octobre 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Moniteur, année 1995, no 84, Vol. 150 p. 1670
Descripteurs
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession temporaire • cimetière • port-au-prince • tombeau • caveau • droit de jouissance • interdiction • organe de gestion • mairie
Organisme : Conseil Municipal de Port-au-Prince
Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)