Arrêté communal portant organisation des marchés publics de la commune de Port-au-Prince • 5 février 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 1996, no 15, Vol. 151pp. 229-233; Art. 1-11

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme