Décret identifiant et établissant les limites territoriales des départements, des arrondissements, des communes et des sections communales de la République d'Haïti • 22 juillet 2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Moniteur, année 2015, no 147
Descripteurs
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : limite adminstrative • limite territoriale