Décret modifiant certaines dispositions du décret du 22 juillet 2015 identifiant et établissant les limites territoriales des départements, des arrondissements, des communes et des sections communales de la République d'Haïti • 20 octobre 2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 2015, no 204, Vol. 170, pp. 31-36

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : limite adminstrativelimite territoriale