Li régissant par de nouveaux règlements les immeubles à différents niveaux et la location de ces immeubles par l'Office National du Logement • 16 août 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année1979, no 71, Vol. 134, pp. 371-373

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Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi