Décret fixant par rapport aux exigences imposées par l'environnement écologique conformément à l'évolution économique et sociale du pays les règles spécifiques relatives à l'habitation et à l'aménagement de nos cités et agglomérations rurales et urbaines • 6 janvier 1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Moniteur, année 1982, no 6, Vol. 137, pp. 41-45

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