Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme • 1801-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'unités de niveau bas

244

Dépôt

Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire

Date de création de la description

mercredi 23 novembre 2016

Date de dernière modification de la description

mardi 19 novembre 2019

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme