Textes de loi et règlements relatifs au foncier • 1829-2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description physique

Nombre d'unités de niveau bas

51

Dépôt

Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire

Date de création de la description

vendredi 15 novembre 2019

Date de dernière modification de la description

jeudi 21 mai 2020

Descripteurs

Domaine de recherche : publication et rapport
Grand domaine de recherche : foncier

Cotes extrêmes

1-50