Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales

par Marc Jeannot Estimable (Assistant technique)

Présentation

Intitulé de l'unité documentaire

Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales

Date de l'unité documentaire

1777-2015

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

398

Dépôt

Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire

Date de création de la description

mardi 6 octobre 2015

Date de dernière modification de la description

mardi 19 novembre 2019

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales
Auteur : par Marc Jeannot Estimable (Assistant technique)

Déclaration de publication

Éditeur : Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire
Adresse : Port-au-Prince
Date : 2018-2019

Profil

Création : (15:01 h)