Lois et règlements du collectivités de la République d'Haïti

Présentation

Intitulé de l'unité documentaire

Législation relative aux collectivités

Date de l'unité documentaire

1777-2015

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

398

Dépôt

Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire

Date de création de la description

mardi 6 octobre 2015

Date de dernière modification de la description

vendredi 8 juillet 2016

Descripteurs

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Lois et règlements du collectivités de la République d'Haïti

Déclaration de publication

Éditeur : Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire
Adresse : Port-au-Prince

Profil

Création : (13:59 h)