Textes de loi et règlements relatifs au foncier

par Marc Jeannot Estimable (Assistant technique)

Présentation

Intitulé de l'unité documentaire

Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Date de l'unité documentaire

1794-2017

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

577

Dépôt

Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire

Date de création de la description

mercredi 14 octobre 2015

Date de dernière modification de la description

mardi 19 novembre 2019

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Textes de loi et règlements relatifs au foncier
Auteur : par Marc Jeannot Estimable (Assistant technique)

Déclaration de publication

Éditeur : Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire
Adresse : Port-au-Prince
Date : 2018-2019

Profil

Création : (12:41 h)