Lois et règlements du foncier de la République d'Haïti

Présentation

Intitulé de l'unité documentaire

Législation relative au foncier

Date de l'unité documentaire

1794-2017

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

577

Dépôt

Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire

Date de création de la description

mercredi 14 octobre 2015

Date de dernière modification de la description

jeudi 7 juillet 2016

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Lois et règlements du foncier de la République d'Haïti

Déclaration de publication

Éditeur : Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire
Adresse : Port-au-Prince
Date : 2015-2016

Profil

Création : (14:00 h)