Textes généraux : Collection americana
Présentation
Intitulé de l'unité documentaire
- Textes généraux : Biblothèque Juridique Haïtienne (BJH)
Date de l'unité documentaire
- 1835-1999
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 204
Dépôt
- Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire
Date de création de la description
lundi 13 juin 2016
Date de dernière modification de la description
mercredi 13 juillet 2016
Descripteurs
Domaine de recherche : collection americana
Grand domaine de recherche : textes de loi
Contenu
-
- Lois sur l'organization judiciaire du 8 juin 1836 • 8 juin 1835
- Bulletin des lois n° 1 • 1870
- Bulletin des lois n° 4 • 1872
- Bulletin des lois n° 3 • 1873-1874
- Bulletin des lois n° 6 • 1875
- La question agraire en Haïti • 1888
- Droit Criminel de la police judiciaire et des tribunaux de simple police • 1891
- Droit criminel de la police judiciaire et des tribunaux de simple police • 1891
- Acta et verba • 1893
- Les Chambres Législatives d'Haïti - 1892-1894 - Deuxième partie • 1896
- Index alphabétique et chronologique du journal officiel de la République d'Haiti "Le moniteur" fondé en 1844 • 1900-1944
- Lettre ouverte aux membres de la Société de législation de Port-au-Prince • 1904
- Recueil de lois relatives aux biens du domaine national • 1908
- Code de commerce haitien • 1910
- Finances d'Haïti ; emprunt nouveau, même banque • 1911
- Discours sur la constitution de 1889 • 1913
- Legislation douaniere • 22 mars 1917
- Loi du 12 juillet 1920 modificative de certaines dispositions du Code d'instruction criminelle • 12 juillet 1920
- Le traité des frontières haitiano-dominicaines • Sans date
- Dictionnaire de législation administrative haitienne par Hannibal Price • 1923
- Règles du Cérémonial. Liste diplomatique et consulaire • 1925
- Loi électorale du 4 aout 1919 • 21 septembre 1927
- Loi sur l'enregistrement • 1928
- Lois du 14 Aout 1928 relative a l'impot sur l'alcool et sur le tabac • 1928
- Décret du Comité Exécutif Militaire, modificant la loi électorale de 1931 • 1930
- Lois sur le service diplomatique et sur le service consulaire • 1930
- Nouveaux règlements sur la circulation des véhicules • 1930
- Code pénal avec les dernières modifications annoté par Aug. A. Héraux - Premiere edition • 1932
- Législation scolaire • 1933
- Code d'instruction criminelle • 1935
- Manuel des officiers de police judiciaire et des juges de paix par Louis Raymond • 1935
- Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrements et des hypothèques • 1935
- Décret-loi modifiant la Loi électorale du 4 juillet 1931 • 1936
- Règlement Intérieur • 1937
- Code pénal avec les dernieres modifications, annoté par Aug. A. Héraux • 1938
- Tableau de l'Ordre des avocats du Barreau de Port-au-Prince. Exercice 1938-1939 • 1939
- Tarif judiciaire annoté par Me. Titus, H. Joseph • 17 août 1944
- Code de commerce • 1945
- Décret-loi réglementant l'entrée et la sortie des Haïtiens et des étrangers dans les différents ports de la république • 1945
- Reglements generaux et loi organique • 1950
- Service des salaires - juin 1951 • juin 1951
- Guide des consulats • novembre 1953
- Loi du 8 Decembre 1959 sur l'immigration et l'emigration • 8 décembre 1959
- Législation sur l'arpentage • 1968
- Tarif judiciaire • 1968
- Loi portant statut général de la fonction publique • 1982
- Petit guide à l'usage des officiers de l'Etat civil • aout 1984
- Législation des banques et des institutions financières • 1985
- Un Siècle de législation sur la presse et la communication en Haïti - 1885-1985 • mai 1986
- L'Enregistrement des faits d'état civil en Haïti : problèmes posés par la collecte et l'utilisation des données • 1991
- Les deux jurisprudences • 1999
-
- Année 1904 • 1905
- Année 1905 - Deuxième année • 1906
- Année 1906 - Troisième année • 1907
- Année 1907 - Quatrième année • 1908
- Année 1908 - Cinquième année • 1909
- Année 1909 - Sixième année • 1910
- Année 1910 - Septième année • 1910
- Année 1911 - Huitième année • 1912
- Année 1912 - Neuvième année • 1913
- Année 1913 - Dixième année • 1914
- Année 1904 à 1913 - Table général des matères • 1914
- Année 1914 - Onzième année • 1915
- Année 1915 - Douzième année • 1916
- Année 1916 - Treizième année • 1917
- Année 1917 - Quatorzième année • 1918
- Année 1919 - Seizième année • 1920
-
- Année 1859 • 1859
- Année 1886 • 1889
- Année 1891-1894 • 1891-1894
- Année 1894 • 1894
- Année 1900 • 1906
- Année 1902 • 1906
- Année 1905 • 1907
- Année 1907 • 1909
- Année 1912 - Matière civile • 1912
- Année 1913 - Matière Civil - Fascicule n° 1 • 1913
- Année 1906 • 1913
- Année 1928 (octobre - novembre) • octobre-novembre 1928
- Exercices 1942-1943 • 1942-1944
- Exercices 1940- 1941 et 1941-1942 • 1943
- Exercices 1944-1945 • 1946
- Exercices 1947-1948 • 1947-1948
- Exercices 1948-1949 • 1958
-
- Année 1883 - n° 14 • 1885
- Année 1885 - n° 16 • 1885
- Année 1884 - n° 15 • 1886
- Année 1891 - n° 22 • 1891
- Année 1886 - n° 17 • 1893
- Année 1916 • 1917
- Année 1917 • 1918
- Année 1919 • 1919
- Année 1918 • 1920
- Année 1920 • 1921
- Année 1921 • 1923
- Année 1922 • 1924
- Année 1923 • 1926
- Année 1924 • 1927
- Année 1925 • 1927
- Année 1926 • 1927
- Année 1927 • 1927
- Année 1879 - n °10 • 1928
- Année 1928 • 1929
- Année 1929 • 1929
- Année 1930 • 1930
- Année 1932 • 1932
- Année 1933 • 1933
- Année 1931 • 1934
- Année 1934 • 1934
- Année 1935 • 1935
- Année 1936 • 1936
- Année 1937 • 1937
- Année 1938 - tome I • 1938
- Année 1938 - tome II • 1938
- Année 1941-1942 • 15 mai 1941-15 septembre 1942
- Année 1942-1943 • 15 septembre 1942-15 septembre 1943
- Année 1943-1944 • 15 septembre 1943-15 septembre 1944
- Année 1944 • 15 Septembre 1944-15 septembre 1945
- Bulletin des lois et actes du comité exécutif militaire (11 janvier 1946 - 16 août 1946) • 1946
- Année 1946-1947 • 16 août 1946-16 août 1947
- Année 1947 • 18 août-31 décembre 1947
- Année 1948 • 1er janvier-31 décembre 1948
- Année 1949 • 1er janvier-31 décembre 1949
- Année 1952 • 1er janvier-30 juin 1952
- Année 1957 • 14 juin-22 octobre 1957
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- Code civil d'Haïti (1864) • 1864
- Les codes Haïtiens annotés - Code civil • 1891
- Code civil annoté par Louis Borno • 1892
- Recueil des lois modificatives des codes Haïtiens • 1899
- Code civil d'Haïti annoté par Abdel-Nicolas Léger - Tome I • 1986
- Code civil d'Haïti annoté par Abdel-Nicolas Léger - Tome II • 1986
-
- Année 1860 • 1860
- Les codes Haïtiens annotés • 1891
- Code de procédure civile avec les dernières modifications édité par Auguste Albert Héraux • janvier 1924
- Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules par Moravia Morpeau • 1931
- Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules annoté avec commentaires, jurisprudence et formules - 2e volume 1er fascicule • 1931
- Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules avec les dernières modifications annoté, et contenant les arrêts du tribunal de cassation • 1933
- Code de procédure civile de 1963 • avril 1965
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- Les codes Haïtiens annotés, contenant 1o la conférence des articles entre eux, 2o • 1865
- Rural code of Haiti • 1916
- Code rural de 1933 • 1933
- Projet de code rural • Sans date
- Projet de code rural - Exposé des Motifs • 1940
- Codu rural de 1963 • août 1948
- Code rural Dr. François Duvalier - Année 1963 • 1963
- Code rural Dr. François Duvalier - Préparé par le Ministère de la Justice • août 1984
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- Année 1801-1885 par Louis Joseph Janvier • 1886
- Les constitutions d'Haiti 1801-1885 par Louis Joseph Janvier - tome I • 1886
- Constitution de 1918 de la République d'Haiti • 1928
- Année 1932 • 1932
- Année 1935 • 1935
- Année 1939 • 1935
- Constitution de la république d'Haïti ratifée par le plébiscite du 2 juin 1935 • 1939
- Année 1944 • 1944
- Année 1946 • 1946
- Année 1950 • 1950
- Année 1957 • 1957
- Constitution de1964 amendée • 1971
- Année 1987 • 29 mars 1987
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- Recueil contenant toutes les lois constituant la législation douanière de la République - Classes et Publiées par Aug. A. Héraux • 1896
- Lois sur les douanes de la République et tarifs y annexés • 1904
- Recueil contenant toutes les lois constituant la législation douanière de la République - Classes et Publiées par Aug. A. Héraux - Année1904 • 1904
Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : Textes généraux : Collection americanaDéclaration de publication
Éditeur : Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoireAdresse : Port-au-Prince