Textes juridiques et réglementaires

par Marc Jeannot Estimable (Assistant technique)

Présentation

Intitulé de l'unité documentaire

Textes juridiques et réglementaires

Date de l'unité documentaire

1835-1999

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

203

Dépôt

Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire

Date de création de la description

lundi 13 juin 2016

Date de dernière modification de la description

mardi 19 novembre 2019

Descripteurs

Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Textes juridiques et réglementaires
Auteur : par Marc Jeannot Estimable (Assistant technique)

Déclaration de publication

Éditeur : Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire
Adresse : Port-au-Prince
Date : 2018-2019

Profil

Création : (12:56 h)