Lois et règlements de l'affermage, concession, donation et déclaration d'utilité publique de la République d'Haïti

par Marc Jeannot ESTIMABLE

Présentation

Intitulé de l'unité documentaire

Législation relative à l'affermage, concession, donation et déclaration d'utilité publique

Date de l'unité documentaire

1804-2017

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

1073

Dépôt

Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire

Date de création de la description

vendredi 20 mai 2016

Date de dernière modification de la description

vendredi 10 février 2017

Descripteurs

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Lois et règlements de l'affermage, concession, donation et déclaration d'utilité publique de la République d'Haïti
Auteur : par Marc Jeannot ESTIMABLE

Déclaration de publication

Éditeur : Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire
Adresse : Port-au-Prince
Date : 2015-2016

Profil

Création : (13:59 h)