Textes de loi et règlements relatifs au foncier
Présentation
Cotes extrêmes
- 1-50
Intitulé de l'unité documentaire
- Textes de loi et règlements relatifs au foncier
Date de l'unité documentaire
- 1829-2010
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 51
Dépôt
- Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire
Date de création de la description
vendredi 15 novembre 2019
Date de dernière modification de la description
jeudi 21 mai 2020
Descripteurs
Domaine de recherche : publication et rapport
Grand domaine de recherche : foncier
Contenu
- Modernisation du cadastre et de l'infrastructure des droits fonciers en Haïti • Sans date - 1
- Droit français. Du Régime des terres et de la condition des personnes aux Antilles françaises avant 1789, par Baguet. / Henri Baguet. • 1905 - 2
- Code domanial, Lois et lois relatives aux droits de propriété en Haïti à l'arpentage et au notariat, 1804-1930. / Maurice Nau ; Nemours Telhomme. • 1930 - 3
- La commune : son rôle, son importance / Jacques An. Craan. • 1956 - 4
- Loi sur l'arpentage • 26 février 1975 - 5
- Enquête socio-économique dans la vallée de l'Artibonite • juillet 1977 - 6
- Contribution à la connaissance Spéléologique de la République d'Haiti : Expédition Spéléologique Française • 1980 - 7
- Indivision, Insécurité de tenure et règlement des litiges fonciers : Etude de cas à Changieux (commune de l'Azile) • août 1980 - 8
- Les assemblées paroissiales à Saint-Domingue (1774-1793) par Françoise Thésée. Revue de la Société Haïtienne d'Histoire et de Géographie. • 1982 - 9
- Le problème socio-juridique de la succession dans le milieu paysan en Haïti • 1983 - 10
- Essai d'une étude socio-juridique des conflits agraires en Haïti • septembre 1986 - 11
- Quelques considérations sur les causes des conflits terriens dans la vallée de l'artibonite • 1988 - 12
- Impacts Socio-Juridiques du Code Rural François Duvalier de 1962 sur les Paysans de la Petit-Rivière de Léogâne • 1990 - 13
- Conflits terriens dans la vallée de l'artibonite principalement dans la localité de Latapis • 1992 - 14
- Recherches sur la responsabilité civile du notaire haïtien en milieu urbain • Juillet 1992 - 15
- Le taux de compétence de la justice de paix et la valeur locative des maisons à carrefour • mai 1993 - 16
- Problématique socio-juridique des paysans de la vallée de l'artibonite de 1949 à nos jours • décembre 1993 - 17
- L'utopie territorial : Rapport sur les collectivités territoriales et la décentralisation préparé pour le PIRED • avril 1995 - 18
- Les origines juridiques des conflits terriens de la vallée de l'Artibonite : Cas de Gervet • décembre 1995 - 19
- Rapport de la mission en Haïti effectuée du 5 au 16 décembre 1996 par Me Xavier Bleicher • 16 décembre 1996 - 20
- Planification du gouvernement : Vérification des limites des juridictions territoriales des sections communales - Rapport n° 4 • juin 2000 - 21
- De la place de la coutume dans l'ordre juridique haïtien : Bilan et perspectives à la lumière du droit comparé. / Gilles Paisant. • décembre 2002 - 22
- Diagnostic agraire de la zone longeant la route allant de croix des bouquets vers Ganthier • septembre 2004 - 23
- Circulaire aux doyens des tribunaux de première instance et aux commissaires du gouvernement près ces différents tribunaux sur les dépossessions arbitraires et les opérations d'arpentage • 25 mai 2009 - 24
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- État détaillé des liquidations opérées à l'époque de 1er janvier 1829 / Ministère des Finances. • 1829 - 25
- État détaillé des liquidations opérées à l'époque de 1er janvier 1830 / Ministère des Finances. • 1830 - 26
- État détaillé des liquidations opérées à l'époque de 1er janvier 1831 / Ministère des Finances. • 1831 - 27
- État détaillé des liquidations opérées pendant l'année 1832 et les six premiers de 1833 / Ministère des Finances. • 1834 - 28
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- Land Tenure and Agroforestry in Haïti : A Case Study in Anthropological Project Design • Sans date - 29
- Le re?gime foncier en Hai?ti / Raymond Renaud. ; Préface de Son Excellence, monsieur Sténio Vincent. • 1934 - 30
- The evolution of Haitian peasant land tenure : a case study in / Murray, Gerald Francis. • 1977 - 31
- Land tenure insecurity, and planned agricultural developpement among haitian peasants • 25 août 1978 - 32
- Population Pressure, Land Tenure, and Voodoo : The Economies of Haitian Peasant Ritual / Murray, Gerald Francis. • 1980 - 33
- Rapport de synthèse : Quatrième rencontre thématique • mai 2010 - 34
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- Irrigation et conflit terrien dans la vallée de l'artibonite : Comment aborder ce drame ? • Sans date - 35
- Quelques considérations sur l'aspect socio-juridique des conflits terriens dans la Vallée de L'artibonite : Cas de la commune de Desdunes • Sans date - 36
- Cadastre et réforme agraire • mai 1994 - 37
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- Problèmes fonciers en Haïti : élements de diasgnotic et propositions pour une politique foncière • mars 1988 - 46
- Etude des possibilités d'augmentation du loyer des terres rurales de l'État • juillet 1989 - 47
- Eléments de sociologie pour une réforme agraire - Volume I • Avril 1992 - 48
- Eléments de sociologie pour une réforme agraire - Volume II • Avril 1992 - 49
- Définir une politique agro-foncière pour Haïti : Éléments d'orientation • mai 1997 - 50
Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : Textes de loi et règlements relatifs au foncierAuteur : par Marc Jeannot Estimable (Assistant technique)
Déclaration de publication
Éditeur : Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoireAdresse : Port-au-Prince
Date : 2018-2019