Textes de loi et règlements relatifs au foncier

par Marc Jeannot Estimable (Assistant technique)

Présentation

Cotes extrêmes

1-50

Intitulé de l'unité documentaire

Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Date de l'unité documentaire

1829-2010

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

50

Dépôt

Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire

Date de création de la description

vendredi 15 novembre 2019

Date de dernière modification de la description

mardi 19 novembre 2019

Descripteurs

Domaine de recherche : publication et rapport
Grand domaine de recherche : foncier

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Textes de loi et règlements relatifs au foncier
Auteur : par Marc Jeannot Estimable (Assistant technique)

Déclaration de publication

Éditeur : Collections du Comité Interministériel d'Aménagement du territoire
Adresse : Port-au-Prince
Date : 2018-2019

Profil

Création : (15:04 h)